Réunion virtuelle du Conseil provincial ce vendredi 28 mai 2021 à 9h30.

Je vous informe que j’aurai le plaisir de présider la réunion du Conseil provincial qui se déroulera  ce vendredi 28 mai 2021, à 9H30 via la plateforme ZOOM.

Cette réunion est organisée en vertu de la décision du Collège provincial du 1er avril 2021 telle que prévue par le décret du Parlement wallon du même jour prolongeant les dispositions du décret du 1er  octobre 2021 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux jusque la fin, désormais, du mois de septembre 2021.

Je vous informe que les différents projets de résolutions du Conseil provincial sont désormais accessibles sur le site internet de la Province de Namur via le lien suivant :

https://www.province.namur.be/projets-resolutions

Il est rappelé que ces projets de résolutions ne seront exécutoires qu’après approbation par le Conseil provincial voire après accord de la tutelle. Susceptibles de modifications, ils ne peuvent être considérés comme achevés.

Certaines annexes relatives aux points fixés à l’ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.

Pour mémoire également, les séances du Conseil provincial sont publiques  hormis les décisions qui concernent des personnes ou font l’objet d’une décision contraire et pour lesquelles le huis-clos est de mise.

La séance sera donc diffusée, comme les précédentes, en direct sur le site internet de la Province de Namur. Vous pourrez en écouter les débats via le lien ci-dessous :

https://www.province.namur.be/conseil-live#

N’hésitez pas à nous suivre.